Jules Guers

De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000217381(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guers (Jules)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000532258(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jules Guers
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Remplace:M. Tillet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993